Politique de confidentialité

Introduction

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Conseil Fiscal Belgique collecte, utilise et protège les informations personnelles que vous nous communiquez lors de votre utilisation de notre site internet. Nous nous engageons à respecter votre vie privée et à protéger vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation belge applicable.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Conseil Fiscal Belgique, dont le siège social est situé Rue de la Loi 42, 1000 Bruxelles, Belgique. Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse [email protected].

Données collectées

Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez volontairement lors de :

• L'utilisation de notre formulaire de contact : nom, adresse e-mail, service souhaité, message
• Votre navigation sur notre site : données de connexion, adresse IP, type de navigateur, pages consultées
• L'utilisation de cookies : préférences de navigation, statistiques d'utilisation

Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de contact et de rendez-vous
• Vous fournir les services fiscaux et comptables demandés
• Améliorer notre site internet et nos services
• Respecter nos obligations légales et réglementaires

Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• Votre consentement explicite lors de l'envoi du formulaire de contact
• L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles
• Notre intérêt légitime à améliorer nos services
• Le respect de nos obligations légales

Conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les données de contact sont conservées pendant trois ans à compter de votre dernière interaction avec nous, sauf obligation légale de conservation plus longue.

Destinataires des données

Vos données personnelles ne sont pas vendues ni louées à des tiers. Elles peuvent être communiquées à nos sous-traitants techniques dans le cadre strict de l'exécution de nos services, sous réserve de garanties contractuelles appropriées.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans certains cas
• Droit à la limitation : demander la suspension du traitement dans certains cas
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse [email protected]. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données belge.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.

Modifications

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

Dernière mise à jour : janvier 2024