Règlement Général sur la Protection des Données

Qu'est-ce que le RGPD ?

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est un règlement européen entré en vigueur le 25 mai 2018. Il renforce et unifie la protection des données personnelles pour tous les individus au sein de l'Union européenne. Ce règlement accorde aux citoyens un meilleur contrôle sur leurs données personnelles et impose aux organisations des obligations strictes en matière de traitement de ces données.

Notre engagement

Conseil Fiscal Belgique s'engage à traiter vos données personnelles dans le respect total du RGPD. Nous avons mis en place des processus et des mesures techniques adaptés pour garantir la protection de vos informations et le respect de vos droits.

Principes fondamentaux que nous respectons

• Licéité et transparence : Nous traitons vos données de manière licite et transparente, en vous informant clairement de nos pratiques.
• Limitation des finalités : Vos données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
• Minimisation des données : Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies.
• Exactitude : Nous veillons à ce que vos données soient exactes et mises à jour.
• Limitation de la conservation : Vos données ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire.
• Intégrité et confidentialité : Nous protégeons vos données contre tout traitement non autorisé ou illicite.

Vos droits en détail

Droit d'accès

Vous avez le droit de savoir si nous traitons des données vous concernant et, le cas échéant, d'obtenir une copie de ces données ainsi que des informations sur leur traitement.

Droit de rectification

Si les données que nous détenons à votre sujet sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander leur correction ou leur mise à jour.

Droit à l'effacement

Dans certaines circonstances, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, notamment lorsqu'elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données, par exemple pendant la vérification de leur exactitude.

Droit à la portabilité

Vous avez le droit de recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles, notamment lorsque ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime.

Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter par courriel à l'adresse [email protected] ou par courrier postal à notre adresse : Rue de la Loi 42, 1000 Bruxelles, Belgique. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois.

Autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) belge :

Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
Belgique

Dernière mise à jour : janvier 2024